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Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-01
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57
1
Exemption de l’application de l’alinéa 703.27a), de l’article 703.34 et du paragraphe 703.88(3) du Règlement de l’aviation canadien, ainsi que de la subdivision 723.07(2)b)(i)(a)(ii) (avions et hélicoptères) et de l’article 723.34 des Normes de service...
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Avant de faire votre demande
1
Exemption de l’application de l’alinéa 722.21(1)b) et du sous-alinéa 722.21(2)b)(ii) des Normes de service aérien commercial prises en vertu de l’article 702.21 du Règlement de l’aviation canadien
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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