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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 104 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Transport écologique
1
Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
1
Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
1
Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
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Sujets
Aviation
585
Services généraux
267
Transport maritime
251
Transport ferroviaire
119
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
42
Règles
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
5
Sécurité ferroviaire
5
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
94
Marchandises dangereuses
81
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
56
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Plan de protection des océans
1
Publications
25
(-) Programmes
Programmes de financement
16
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
Marine
14
Campagnes
9
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
2
Date
2024
17
2023
39
2022
61
(-) 2021
(-) 2020
2019
34
2018
60
2017
9
(-) 2016
2015
4
Catégorie
Ferroviaire
61
Aviation
14
Maritime
7
Routier
7
Corporate
6
Surface
3
TMD
1
Type de contenu
Publication
56
Page
47
Sujet
1
Type
Type