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Transports Canada
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COMPARAISON ENTRE LES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Liste des lois de transport aérien
1
Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (2002, ch. 9, art. 2)
1
Liste des lois de transport ferroviaire
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2015
1
Liste des lois de transport routier
1
LE RÉSEAU DE TRANSPORT DU CANADA :IDENTIFICATION DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES LIÉES AU COMMERCE ET DES APPROCHES DE FINANCEMENT
1
UNE APPROCHE STRATÉGIQUE POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT AU CANADA
1
RAPPORT SUR LE REVENU ADMISSIBLE MAXIMAL POUR LE TRANSPORT DU GRAIN DE L’OUEST
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3
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2
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
45
Règles
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
(-) Publications
(-) Sécurité ferroviaire
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
94
Marchandises dangereuses
81
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
25
Programmes
21
Marine
14
Campagnes
9
Examens législatifs
2
Date
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16
2022
16
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(-) 2020
2019
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2018
20
2017
33
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2015
223
2014
13
2013
6
2012
27
2011
1
2010
41
2009
1
Catégorie
Corporate
50
Aviation
47
Ferroviaire
11
Maritime
6
Routier
6
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
119
Publication
7
Type
Type