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Règlements et documents - form
1
Circulaire d'information (CI) Nº CI 700-061
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
Rapports du comité d’évaluation opérationnelle (CÉO)
1
EXEMPTION AU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(iii), AUX ALINÉAS 705.106(1)c) ET d), AUX PARAGRAPHES 705.106(4) ET 705.113(1) ET À L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AUX PARAGRAPHES 725.106(1), 725.106(2), 725.106(3), 725.106(4) E...
1
Accords et arrangements internationaux
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Immatriculer un aéronef importé
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
137
Publications
100
Navigabilité des aéronefs
48
Sécurité des drones
32
Services aériens commerciaux
25
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
12
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Sûreté aérienne
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Services généraux
446
Transport maritime
267
Transport routier
143
Transport ferroviaire
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(-) Règles
2021-2022
28
2022-2023
5
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
29
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
Sécurité ferroviaire
6
Publications
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Marchandises dangereuses
106
Programmes
64
Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
48
Initiatives
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Campagnes
25
Publications
12
Marine
11
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
(-) 2024
(-) 2023
2022
113
(-) 2021
2020
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297
2017
90
(-) 2016
2015
244
2014
70
2013
133
2012
161
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
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181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
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Catégorie
Aviation
431
Ferroviaire
39
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
378
Publication
93
Service
18
Sujet
12
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Type