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Formulaire de consentement du consommateur pour le programme iVZE
1
iVZE - Formulaires des incitatifs obtenus
1
Publications aéronautiques sur CD, DVD et VHS
1
Guide de test en vol - Vérification de compétence (exploitants privés)
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Lignes directrices pour les passagers de petits avions - TP 15171
1
Gestion des risques pour hélicoptères - TP 10112
1
Résumé - La gestion de la faune - Manuel de procédures - TP 11500
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Sujets
Services généraux
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Aviation
360
Centre reference
105
(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
42
Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives - TP 13090
18
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475
3
Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
1
Établissement d'un service aérien commercial - TP 8880
1
Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens - TP 3783
1
Manuel générique de contrôle d'exploitation (Manuel du régulateur) pour exploitants aériens - TP 13561
1
Trousse d'été de la Sécurité du système - TP 14112
1
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
27
Services aériens commerciaux
20
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Transport maritime
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Transport routier
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Véhicules moyens et lourds à zéro émission
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Incitatifs pour les véhicules zéro émission
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Véhicules connectés et automatisés
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Les systèmes de transport intelligents
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Statistiques et données
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Publications
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Dispositifs de consignation électronique
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Sécurité des véhicules automobiles
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Commercial vehicles
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Research and testing
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Defects and recalls
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Importer un véhicule
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
2
Child safety
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Conduire en toute sécurité
1
Exigences pour véhicules utilitaires
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Centre d’innovation
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
7
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
3
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Publications
9
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
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2022
43
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2020
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2019
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2018
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36
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2015
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2014
21
2013
38
2012
72
2011
81
2010
1071
Catégorie
Aviation
111
Routier
4
Maritime
3
Type de contenu
Page
73
Publication
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Service
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