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Sources des pouvoirs de la police en vertu de la LMMC 2001
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Partie 2 - Jaugeage des bâtiments de 24 mètres de longueur ou plus
1
Jaugeage des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance)
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Fiche synoptique continue (FSC)
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Utiliser la liste de contrôle d'audit d'embarcation à usage spécial pour les bateaux pneumatiques commerciaux
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Bateaux de pêche
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Carte de conducteur (CCEP) - FAQ
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Formation des gens de mer
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Inspection de l’équipement à bord des bateaux de pêche de plus de 24,4 mètres de long
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Inspection et certification des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Sécurité maritime au Canada
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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