Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 164 des éléments.
Recherche
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Projets de loi connexes
1
Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Liste des lois de transport maritime
1
LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
305
Services généraux
251
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
75
Plan prospectif de la réglementation
3
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Consultations
46
(-) Transparence
Gestion et rapports ministériels
10
Documents d’information : Transports Canada
5
Normes de service : Transports Canada
2
TC ouvert
2
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Régions
1
Transport maritime
207
Transport ferroviaire
89
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
5
Publications
3
Passages à niveau
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
76
Marchandises dangereuses
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Programmes
29
Campagnes
11
Publications
9
Marine
7
Date
(-) 2024
2023
159
2022
30
(-) 2021
2020
55
2019
110
2018
28
2017
51
(-) 2016
2015
218
2014
9
2013
2
2012
22
2011
2
2010
35
Catégorie
Aviation
76
Corporate
59
Routier
8
Maritime
6
Ferroviaire
5
TMD
2
Surface
1
Type de contenu
Page
159
Publication
5
Type
Type