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Transports Canada
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Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
48.944
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Corrections au Guide des mesures d'urgence
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Sommaire des modifications du GMU2020 au GMU2024
1
INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
1
COMPRENDRE L’ASIE EN 2030 ET LES CONSÉQUENCES POUR LA POLITIQUE CANADIENNE SUR LES TRANSPORTS
1
L'INCIDENCE DES FLUX DE MARCHANDISES EN VRAC FUTURS SUR LE RÉSEAU DES TRANSPORTS DU CANADA
1
ANALYSE COÛT-BÉNÉFICE DE LA RESTRICTION ET DE LA LIBÉRALISATION DE L’ACCÈS AÉRIEN INTERNATIONAL AU CANADA
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Réponses aux recommandations en matière de sécurité ferroviaire
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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14
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2020
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2019
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2017
100
(-) 2016
2015
257
2014
29
2013
30
2012
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2011
16
2010
39
2009
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2006
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2005
1
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1
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83
TMD
52
Aviation
44
Maritime
23
Ferroviaire
12
Routier
11
Surface
1
Type de contenu
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219
Publication
13
Type
Type