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Transports Canada
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Jaugeage
1
Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
1
Inspection des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
1
Exigences relatives à la construction
1
Petits bâtiments
…
Petits
bâtiments
Petits
bâtiments
accueil 0-15 tonneaux
de
… morse ou d’autres ressources marines vivantes en vue
de
la
vente
à d’autres parties.
Bâtiments
à usage spécial/
Bâtiments
…
78.581
Détermination des cas où le Ministre des Transports envisagera de délivrer un certificat d’approbation de type
1
Contactez le Bureau de la sécurité nautique
1
Troisième Conférence ministérielle conjointe des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle des navires par l’État du port – les 3 et 4 mai 2017
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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3
Surface
2
Type de contenu
Page
316
Publication
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