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Approbation de plan électronique
1
Autorisation accordée à certains prestataires de cours de délivrer des cartes de conducteur d'embarcation de plaisance aux personnes qui ont suivi un de leurs cours de sécurité nautique avant le 1er avril 1999
… canadienne de yachting, et l'International Sail
and
Power Academy (ISPA) sont autorisées à délivrer une CCEP …
2.757
Délivrance des brevets de service de capitaine et d’officier de bâtiments de pêche – période de validité des cours de formation en fonctions d’urgence en mer
1
Version PDF
1
Annexe A - Sécurité et permis des petits bâtiments
1
Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB)
1
TP 1332 - Normes de construction pour les petits bâtiments (2010)
1
Cours de formation sur les unités mobiles au large - TP 10937 F (2007)
1
Transport du personnel industriel à bord des navires ravitailleurs au large
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