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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 249 des éléments.
Recherche
Un atelier conjoint de renforcement des connaissances entre Transports Canada et Recherche et développement pour la défense du Canada
1
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
1
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
1
Initiatives de transport propres de prochaine génération
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Rapport de mise en œuvre de la Politique d'interprétation de Transports Canada
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Loi sur la sûreté du transport maritime (1994, ch. 40)
1
Plan prospectif de la réglementation
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Examens législatifs
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Date
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2020
126
2019
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2018
113
(-) 2017
2016
101
2015
256
2014
34
2013
21
2012
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2011
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2010
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2009
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Catégorie
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84
Aviation
80
Corporate
30
Maritime
26
Routier
15
TMD
6
Surface
4
Type de contenu
Page
175
Publication
73
Sujet
1
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