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Transports Canada
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
0.298
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Circulation des mouvements
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
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Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
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Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
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Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Date
2024
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2023
9
2022
42
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2020
22
2019
15
2018
11
(-) 2017
2016
4
2015
24
2014
6
2013
11
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
43
Routier
8
Type de contenu
Publication
51
Page
1
Type
Type