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Circulaire d'information (CI) Nº 300-003
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.86(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 507.06(2) et de l’alinéa 507.06(3)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 507.02b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 12.5 du Chapitre 12, Balisage et éclairage d’éoliennes et de parcs d’éoliennes, de la norme 621 et de l’alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 602.29(1)c) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 507.03 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des alinéas 401.03(1)a), b) et (d) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 705.204(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des exigences de la section 6 « Secourisme en aviation » de l’Introduction et de la section 8 « Premiers soins en aviation » de la Formation initiale de la Norme de formation des agents de bord, établie en vertu du paragraphe...
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Aviation
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Publications
36
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
15
Avis de navigabilité
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Circulaires d'information
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
2
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1
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79
Navigation dans l'Arctique
5
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1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Services généraux
63
Marchandises dangereuses
37
Programmes
7
Transport routier
7
Transport ferroviaire
5
Marine
4
(-) Publications
Examens législatifs
2
Date
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2023
92
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2021
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2020
304
2019
415
2018
276
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2016
130
2015
133
2014
102
2013
301
2012
90
2011
152
2010
495
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Maritime
87
Aviation
18
Routier
4
Type de contenu
Page
64
Publication
45
Type
Type