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Transports Canada
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Rapport final du Groupe de travail sur le contrôle des trains
1
Règlements
1
Législation sur la sécurité ferroviaire
1
Bulletin technique à l’intention des chemins de fer : exploitation en service exclusif
1
Normes
1
Ordre en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Amélioration de la sécurité ferroviaire et de la sécurité des transports des marchandises dangereuses par chemin de fer
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
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Sujets
Aviation
997
Services généraux
404
Transport routier
300
Transport maritime
285
(-) Transport ferroviaire
Règles
78
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
41
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
11
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
10
Passages à niveau
7
Accidents ferroviaires et enquêtes
6
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Normes
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Marchandises dangereuses
148
(-) Programmes
Programmes sans financement
39
Programmes de financement
30
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programme de financement de la participation communautaire
3
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
62
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
Centre innovation
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Examens législatifs
37
Campagnes
24
Marine
16
Infrastructure
14
Publications
14
Date
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2012
32
2011
1
2010
6
2009
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Catégorie
Ferroviaire
219
Routier
32
Aviation
28
Corporate
17
Maritime
11
Surface
6
Type de contenu
Publication
164
Page
157
Service
5
Sujet
5
Type
Type