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Transports Canada
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Recherche
Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Normes relatives aux niveaux de service
1
Sommaire de recherché - modèles de gouvernance et d’exploitation
1
Résumé des commentaires des intervenants – St. John’s (Terre-Neuve)
1
Résumé des commentaires des intervenants – Halifax (Nouvelle-Écosse)
1
Sommaires de recherche
1
Sommaire de recherche - considérations économiques
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
6
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
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Routier
22
Surface
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475
Publication
21
Service
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Sujet
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