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Lignes directrices relatives à l’évaluation des sauts-de-mouton
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Embarcations de location
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Passages à niveau privés
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Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
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Sujets
Aviation
888
Centre reference
429
Publications
110
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
65
Navigabilité des aéronefs
61
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
171
Permis et immatriculation des bâtiments
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Inspection et certification des bâtiments
14
Conception
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Sécurité maritime au Canada
8
Pollution marine et intervention environnementale
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Formation et certification maritime
1
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
75
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
54
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
16
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Sécurité ferroviaire
7
Publications
6
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Normes
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
131
Marchandises dangereuses
116
Initiatives
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
83
Programmes
75
Examens législatifs
33
Campagnes
29
Publications
28
Marine
21
Infrastructure
1
Date
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(-) 2021
(-) 2020
2019
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2017
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215
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2011
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2009
4
Catégorie
Maritime
263
Ferroviaire
195
Aviation
4
Corporate
2
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Page
292
Publication
189
Service
8
Sujet
5
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Type