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Services d’inspection et de certification des bâtiments
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Comment obtenir une indemnisation suivant un déversement d’hydrocarbures causé par un navire
1
Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
1
Services du Programme de conformité des petits bâtiments
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Guide du demandeur PFPC – Composante Système de transport maritime
1
Inspection et certification des bâtiments de 24 mètres et plus
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Services de conformité des fabricants et importateurs de petits bâtiments
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Certification des gens de mer
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Acceptation des aides à la flottabilité de niveau 70 homologués en vertu de la norme UL12402-5 en tant que vêtements de flottaison individuels
1
Groupe 4: Normes de service pour le Programme de protection des eaux navigables
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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