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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 273 des éléments.
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Publications du groupe de Politique
1
Publication du rapport du Conseiller indépendant sur le développement économique des biens fonds de Pickering
1
Lexique d'enseignes aéroportuaires
1
Avis public : Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal
1
Points chauds
1
Les biens–fonds de Pickering
1
Normes de service pour l'atterrissage des aéronefs
1
Règlements de zonage aéroportuaire
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Sujets
Aviation
811
Centre reference
399
Publications
93
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
Navigabilité des aéronefs
55
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Services aériens commerciaux
36
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
9
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
5
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Sécurité des drones
21
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
Transport maritime
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
66
Galerie de vidéos
4
Politiques
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport ferroviaire
134
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
78
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
49
Examens législatifs
33
Publications
24
Marine
19
Campagnes
11
Infrastructure
1
Date
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76
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189
2022
74
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(-) 2020
2019
186
(-) 2018
2017
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2016
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2015
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2014
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2013
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2012
22
2011
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2010
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2009
2
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1
Catégorie
Corporate
96
Aviation
93
Maritime
42
Routier
19
Ferroviaire
10
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
261
Publication
11
Service
1
Type
Type