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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Faire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Demande d’inscription au programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs
1
Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Sujets
Aviation
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Centre reference
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Publications
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Services aériens commerciaux
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Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport maritime
242
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
8
Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
6
Accidents maritimes et enquêtes
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Navigation dans l'Arctique
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Certification des gens de mer
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
3
Formation et certification maritime
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Navigation et conditions maritimes
2
(-) Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Transport ferroviaire
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Transport routier
117
Marchandises dangereuses
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Programmes
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
66
Examens législatifs
31
Campagnes
30
Marine
14
Publications
12
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Infrastructure
1
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
1
Présenter une proposition de projet commémoratif
1
Date
(-) 2024
2023
1
(-) 2022
(-) 2021
2020
3
2019
3
Catégorie
Aviation
4
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
6
Service
1
Type
Type