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Foire aux questions – Importation de véhicules « cas par cas »
1
Importation de véhicules âgés au Canada
1
Sécurité des véhicules connectés et automatisés : ce qu’il faut savoir
1
Importation temporaire de véhicules
1
Importer des automobiles prêtes à monter
1
Foire aux questions - Renseignements pour visiteurs, touristes et résidents temporaires admis au Canada avec un véhicule étranger
1
Foire aux questions pour les « automobiles prêtes à monter »
1
Importer un véhicule de pays autres que les États-Unis et le Mexique
1
Foire aux questions - Programme d’Autorisation préalable de l'Annexe G
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Sujets
Aviation
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Publications
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
6
Innovation et collaboration en matière de drones
3
Licence de pilote de drone
3
Immatriculer votre drone
1
Portail de gestion des drones
1
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
11
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
223
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
128
Inspection et certification des bâtiments
14
Conception
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Sécurité maritime au Canada
5
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
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(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Technologies novatrices
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Importer un véhicule
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Publications
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Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
8
Sécurité des véhicules automobiles
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Commercial vehicles
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Research and testing
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Statistiques et données
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Child safety
1
Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Examens législatifs
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Routier
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Aviation
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Corporate
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Ferroviaire
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Surface
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Publication
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Sujet
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Service
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