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Transports Canada
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Transports Canada, aviation civile rapport d’évaluation opérationnelle
1
BD500
1
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Procédures de désinsectisation à bord des aéronefs
1
Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
1
Faire une demande au PPN
1
Programme de formation dans le domaine maritime
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de conformité des petits bâtiments
1
Obligation d’utiliser des ensembles de retenue d’enfants dans les aéronefs commerciaux
1
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Assurer la sécurité des pistes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Gestion du bruit des aéronefs
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(-) Faire une demande de financement au PAIA
Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Transport de passagers
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Exploitants aériens étrangers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Santé et sécurité au travail
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Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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