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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2019
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Normes de service pour l’Aviation civile
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Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
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FAQ - Lois et règlements
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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Sécurité ferroviaire au Canada
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