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… aérien. Il est interdit d’exploiter l’avion à moins qu’un extincteur portatif ne soit à bord et que les exigences suivantes ne soient respectées : a) au moins un extincteur doit se trouver à un emplacement convenable dans … aux membres d’équipage de conduite; b) au moins un extincteur doit être facilement accessible pour usage …
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… Je visiterai le Canada avec mon véhicule. Dois-je le déclarer pour l'importation aux frontières canadiennes? Non . En vertu de l'alinéa 7(1) b) de la Loi sur la sécurité automobile (LSA), un véhicule …
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