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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Sommaire de recherche - Technologie
1
Résumé des commentaires des intervenants – Vancouver (Colombie-Britannique) (13 mars 2018)
1
Sommaire de recherche - comparaisons internationales
1
Résumé des commentaires des intervenants – Prince Rupert (Colombie-Britannique)
1
Sommaire de recherche - opérations de pilotage
1
Sommaire de recherche - tarifs et frais
1
Répercussions sur les économies d’énergie des camions lourds qui utilisent un régulateur coopératif adaptatif de la vitesse
1
Aperçu de l’enquête sur les pneus pour véhicule léger et de la mise à l’essai prévue des pneus pour véhicule lourd de classe 8 dans des conditions hivernales de transports canada
1
Progrès vers l'évaluation du potentiel pour l’accumulation de neige et de glace dans le rétreint d’un véhicule utilitaire lourd
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Sujets
Aviation
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Services généraux
148
Transport maritime
141
Sécurité maritime
98
Inspection et certification des bâtiments
12
Conception
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
(-) Navigation dans l'Arctique
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
38
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
7
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Normes
4
Passages à niveau
2
Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Marchandises dangereuses
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(-) Programmes
Programmes sans financement
25
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
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Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
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Publications
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Infrastructure
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Catégorie
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Aviation
31
Routier
31
Corporate
25
Maritime
11
Surface
2
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124
Publication
84
Sujet
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Type