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Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
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Plan de protection des océans : un système de sécurité maritime de calibre mondial - prévention et intervention
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2019
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Normes de service pour l’Aviation civile
1
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
1
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Aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
10
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Transport de passagers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Lois et règlements
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Routier
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