À Transports Canada, nous sommes chargés d'élaborer des politiques et des programmes pour le gouvernement du Canada, et d'en assurer la supervision, afin que les Canadiens puissent avoir accès à un réseau de transport qui est :
- sécuritaire et sûr ;
- respectueux de l'environnement et novateur ;
- efficace.
Nous nous efforçons d'atteindre ces objectifs en faisant ce qui suit :
- Proposer et mettre à jour des politiques, des lois et des règlements ;
- Réaliser des inspections ainsi que des activités d'application de la loi et de surveillance à l'égard de l'équipement, des opérations et des installations de l'industrie du transport;
Offrir du financement aux organisations pour des projets qui visent à renforcer le réseau de transport, y compris ce qui suit :
- des projets améliorant la sécurité ;
- des innovations technologiques ;
- des initiatives de transport écologique.
Bien que nous ne soyons pas directement responsables de tous les aspects ou modes de transport, nous exerçons un leadership clé en veillant à ce que toutes les parties du réseau de transport du Canada fonctionnent efficacement ensemble. Pour ce faire, nous collaborons avec divers groupes, y compris les peuples autochtones, l'industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et nos partenaires internationaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour obtenir plus de renseignements sur les engagements organisationnels du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du CanadaNote de bas de page xii.
Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes (AAP)
Comme l'illustre le tableau 1 de la prochaine page, l'AAP de Transports Canada comprend 15 programmes qui contribuent à l'atteinte des trois résultats stratégiques ministériels suivants :
- un réseau de transport efficient ;
- un réseau de transport respectueux de l'environnement ;
- un réseau de transport sécuritaire et sûr.
Le 16e programme, Services internes, appuie les trois résultats stratégiques.
* Depuis le 1er avril 2018, Transports Canada a entièrement migré vers les exigences énoncées dans la Politique sur les résultats, le Cadre ministériel des résultats, ainsi que le répertoire des programmes. À ce titre, ce sera la dernière année que Transports Canada présentera un rapport dans le cadre de l'architecture d'alignement des programmes.
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Résultat stratégique RS1 : Un réseau de transport efficient |
Résultat stratégique RS2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement |
Résultat stratégique RS3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr |
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Programme 1.1 Cadres qui appuient le marché des transports |
Programme 1.3 Infrastructures de transport |
Programme 2.1 Air pur – Transport |
Programme 3.1 Sécurité aérienne |
Programme 3.5 Transport des marchandises dangereuses |
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Sous-programme 1.1.1 Cadre qui appuie le marché du transport aérien |
Sous-programme 1.3.2 Infrastructure maritime |
Sous-programme 2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance |
Sous-programme 3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne |
Sous-programme 3.5.1 Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses |
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Sous-programme 1.1.2 Cadre qui appuie le marché du transport maritime |
Sous-sous-programme 1.3.2.1 Gérance des administrations portuaires canadiennes |
Sous-programme 2.1.2 Initiatives en matière d'air pur |
Sous-programme 3.1.2 Surveillance de la sécurité aérienne |
Sous-programme 3.5.2 Surveillance du transport des marchandises dangereuses |
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Sous-programme 1.1.3 Cadre qui appuie le marché du transport terrestre |
Sous-sous-programme 1.3.2.2 Gérance de la voie maritime et soutien |
Programme 2.2 Eau propre – Transport |
Sous-sous-programme 3.1.2.1 Service à l'industrie aéronautique |
Sous-programme 3.5.3 Intervention d'urgence – Transport des marchandises dangereuses |
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Sous-programme 1.1.4 Commerce et cadres internationaux |
Sous-sous-programme 1.3.2.3 Gérance de services de traversiers et soutien |
Sous-programme 2.2.1 Cadre réglementaire du programme Eau propre |
Sous-sous-programme 3.1.2.2 Surveillance du réseau aérien |
Programme 3.6 Sûreté aérienne |
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Sous-programme 1.1.5 Analyse et innovation dans le secteur des transports |
Sous-sous-programme 1.3.2.4 Exploitation des ports |
Sous-programme 2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau |
Sous-programme 3.1.3 Services des aéronefs |
Sous-programme 3.6.1 Cadre réglementaire de la sûreté aérienne |
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Programme 1.2 Portes d'entrée et corridors |
Sous-programme 1.3.3 Infrastructure de transport terrestre et intermodale |
Programme 2.3 Gérance de l'environnement – Transport |
Programme 3.2 Sécurité maritime |
Sous-programme 3.6.2 Surveillance de la sûreté aérienne |
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Sous-programme 1.2.1 Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique |
Sous-sous-programme 1.3.3.1 Gérance du transport ferroviaire voyageurs et soutien |
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Sous-programme 3.2.1 Cadre réglementaire de la sécurité maritime |
Sous-programme 3.6.3 Infrastructure technologique de la sûreté aérienne |
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Sous-programme 3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime |
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Sous-programme 1.2.2 Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers |
Sous-sous-programme 1.3.3.2 |
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Sous-programme 3.2.3 Programme de protection de la navigation |
Programme 3.7 Sûreté maritime |
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Programme 3.3 Sécurité ferroviaire |
Sous-programme 3.7.1 Cadre de réglementation en matière de sûreté maritime |
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Programme 1.3 Infrastructures de transport |
Sous-sous-programme 1.3.3.3 |
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Sous-programme 3.3.1 Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire |
Sous-programme 3.7.2 Surveillance de la sûreté maritime |
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Sous-programme 3.3.2 Surveillance de la sécurité ferroviaire |
Sous-programme 3.7.3 Centres d'opérations de sécurité maritime |
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Sous-programme 1.3.1 Infrastructure de transport aérien |
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Sous-programme 3.3.3 Programme d'amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire |
Programme 3.8 Sûreté du transport terrestre et intermodal |
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Sous-sous-programme 1.3.1.1 Gérance des administrations aéroportuaires |
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Programme 3.4 Sécurité des véhicules automobiles |
Programme 3.9 Sécurité et sûreté multimodales |
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Sous-sous-programme 1.3.1.2 Exploitation |
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Sous-programme 3.4.1 Cadre réglementaire de la sécurité des véhicules automobiles |
Sous-programme 3.9.1 Stratégies multimodales et services intégrés |
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Sous-sous-programme 1.3.1.3 Soutien aux petits aérodromes |
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Sous-programme 3.4.2 Surveillance de la sécurité des véhicules automobiles |
Sous-programme 3.9.2 Préparatifs d'urgence et centres d'intervention |
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Sous-programme 3.4.3 Sécurité des transporteurs routiers |
Sous-programme 3.9.3 Formation technique intégrée |
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Programme 4.1 Services internes (soutien à tous les résultats stratégiques) |
Sous-programme 4.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion |
Sous-programme 4.1.2 Services de gestion des ressources |
Sous-programme 4.1.3 Services de gestion des biens |
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LÉGENDE |
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Résultat stratégique (RS) |
Programme |
Sous-programme ou Sous-sous-programme |