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Transports Canada
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Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
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Sécurité ferroviaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre G - Interface de l’équipage de conduite et autres informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre F - Équipements - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre A - Généralités, Sous-chapitre B - Vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Aviation
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Services généraux
148
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
38
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
43
Transparence
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Gestion et rapports ministériels
13
(-) Documents d’information : Transports Canada
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2023
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2024
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TC ouvert
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Normes de service : Transports Canada
1
Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
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Transport maritime
141
Transport ferroviaire
99
Règles
38
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
7
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Normes
4
Passages à niveau
2
Publications
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(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
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Marchandises dangereuses
49
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
Examens législatifs
31
Marine
7
Campagnes
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Publications
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Infrastructure
1
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2020
16
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2017
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2016
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2015
218
2014
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2013
2
2012
22
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
34
Corporate
15
Maritime
4
Routier
4
Ferroviaire
2
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
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65
Publication
2
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Type