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Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
1
Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Avis sur la période de validité d’un carnet de documents d’aviation
1
Examens des membres d’équipage de conduite
1
Séminaires sur la sécurité aérienne
1
Transports Canada, aviation civile rapport d’évaluation opérationnelle
1
Procédures de désinsectisation à bord des aéronefs
1
Obligation d’utiliser des ensembles de retenue d’enfants dans les aéronefs commerciaux
1
Respecter les membres d’équipage et les passagers
1
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Transport de passagers
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Exploitants aériens étrangers
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Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
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Marine
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Campagnes
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Publications
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Infrastructure
1
Initiatives
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Catégorie
Aviation
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