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Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme avancé de qualification (EPAQ)
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Autorisation de l’exploitant aérien étranger pour les vols à destination et en provenance du Canada
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Préparation et intervention du Canada en cas de rejets de substances nocives et potentiellement dangereuses par des navires : document de discussion
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Sensibilisation accrue aux activités maritimes : document de discussion
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Modifications législatives potentielles pour renforcer la protection du milieu marin et intensifier les interventions
1
Transports Canada, aviation civile rapport d’évaluation opérationnelle
1
Procédures de désinsectisation à bord des aéronefs
1
Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
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