Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 131 à 140 sur 1638 des éléments.
Recherche
Exemption de l’application du paragraphe 404.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des divisions 723.38(3)c)(ii)(A), 723.38(3)c)(ii)(C), 724.33(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(C) ainsi que des subdivisions 725.40(3)a)(iii)(B)(I) et 725.40(3)a)(iii)(B)(III) des Normes de service aérien commercial établies en ...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du paragraphe 573.02 (11) de la norme 573 — organismes de maintenance agréés établie en vertu du paragraphe 573.02(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 402.05 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l'alinéa 323.14(4)b) de la norme 323 – Normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la luttle contre les incendies d'aéronefs aux aéroports et aux aérodromes prise en vertu de l'article 303.14 du Règlement de ...
1
Exemption de l’application de l’alinéa 703.27a), de l’article 703.34 et du paragraphe 703.88(3) du Règlement de l’aviation canadien, ainsi que de la subdivision 723.07(2)b)(i)(a)(ii) (avions et hélicoptères) et de l’article 723.34 des Normes de service...
1
Exemption de l’application de l’alinéa 402.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 323.08(1)a) des normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aux aérodromes prises en vertu de l’article 303.08 du Règlement de l’aviation can...
1
Exemption de l’application des l’alinéas 801.01(2)a) et 801.08b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
10
Page
11
Page
12
Page
13
Page courante
14
Page
15
Page
16
Page
17
Page
18
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
565
Publications
136
Navigabilité des aéronefs
95
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
Services aériens commerciaux
61
Sécurité des drones
42
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
29
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
29
Accidents d'aviation et enquêtes
13
Sûreté aérienne
7
Aviation civile
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
(-) Services généraux
Transparence
233
Lois et règlements
140
Consultations
100
Galerie de vidéos
11
Politiques
5
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Régions
1
Transport routier
349
Transport maritime
298
Transport ferroviaire
172
Marchandises dangereuses
133
Programmes
78
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Initiatives
63
Centre d’innovation
60
Publications
31
(-) Marine
Campagnes
16
Infrastructure
13
Examens législatifs
8
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
202
(-) 2023
2022
145
(-) 2021
(-) 2020
(-) 2019
2018
346
2017
138
2016
156
2015
352
2014
77
2013
139
2012
175
2011
208
2010
1758
2009
193
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
1174
Corporate
171
Maritime
84
Routier
32
Ferroviaire
15
TMD
15
Surface
6
Type de contenu
Page
1473
Publication
128
Sujet
20
Service
17
Type
Type