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Transports Canada
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Affichage de 61 à 70 sur 122 des éléments.
Recherche
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-05)
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-06)
1
Arrêté n. 13 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-04)
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Processus de demande
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Avant de présenter votre demande
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Sujets
Aviation
818
Services généraux
432
Transport routier
307
Transport maritime
254
Transport ferroviaire
192
Règles
71
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
10
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Sécurité ferroviaire
6
(-) Lignes directrices
Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts
1
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
132
(-) Programmes
Programmes de financement
33
Programmes sans financement
14
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programme de corridors maritimes verts
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de protection de la navigation
2
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Initiatives
71
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
68
Campagnes
38
Publications
16
Marine
15
Infrastructure
13
Examens législatifs
6
Date
(-) 2024
2023
37
(-) 2022
(-) 2021
2020
23
(-) 2019
2018
30
2017
7
2016
8
2015
3
2014
5
2013
5
2012
5
2011
1
Catégorie
Ferroviaire
65
Aviation
17
Corporate
11
Maritime
9
Routier
8
Surface
6
Type de contenu
Page
69
Publication
47
Service
5
Sujet
1
Type
Type