Voici comment nous traitons les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport :
Étape no 1
Votre employeur créera un compte pour vous sur la plateforme des Services de sécurité des transports (SST) en utilisant votre adresse de courriel. Vous recevrez un courriel de Transports Canada vous invitant à ouvrir votre compte sur la plateforme des SST.
Pour accéder à votre compte des SST, vous devez vous connecter ou vous inscrire à la plateforme avec la CléGC, ou vous inscrire à l’aide d’un partenaire de connexion et ajouter une méthode d’authentification à deux facteurs. Votre courriel d’ouverture de compte fournira les étapes à suivre et des tutoriels d’orientation.
Remarque: l’authentification à deux facteurs est un processus de sécurité qui nécessite une deuxième façon de confirmer votre identité, généralement en vous envoyant un code à durée limitée que vous devez saisir pour accéder à votre compte.
Étape no 2
Fournissez les renseignements, documents et consentements requis :
- Remplissez votre demande d’habilitation de sécurité en matière de transport.
- Téléversez tous les documents requis.
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Facultatif : partagez pour examen.
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Remarque : À certains sites, avant de soumettre votre demande, vous pouvez la faire vérifier par le signataire autorisé de votre entreprise afin de vous assurer qu’elle est complète. Cette étape est facultative et ne doit être choisie que si vous ne voyez pas d’inconvénient à communiquer vos renseignements personnels à votre employeur.
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- Passez en revue tous les détails de votre demande, donnez votre consentement et soumettez votre demande.
Une fois l’étape 2 complétée, votre employeur confirmera que vous avez besoin d’une habilitation de sécurité en matière de transport. Ensuite, votre demande sera envoyée au point d’inscription ou au bureau de contrôle des laissez-passer pour fin d’examen. À ce moment, il se peut que l’on vous demande de fournir des renseignements ou des documents supplémentaires.
Remarque : Lorsqu’une tâche est complétée ou qu’une action est requise pour votre demande, vous recevrez un courriel vous invitant à vous connecter à votre compte des SST. Il est important de prendre connaissance des notifications reçues et de prendre action si nécessaire.
Étape no 3
Réservez et présentez-vous à votre rendez-vous de vérification :
- une fois votre demande terminée, vous recevrez une notification vous invitant à prendre votre rendez-vous de vérification;
- suivez les procédures du point d’inscription ou du bureau de contrôle figurant dans la notification pour connaître l’endroit où faire prendre vos empreintes digitales;
- apportez tous vos documents justificatifs (seuls les originaux ou les copies certifiées conformes seront acceptés) et tous vos documents de séjour à l’étranger (le cas échéant) au point d’inscription ou bureau de contrôle;
- vous devez également apporter une carte d’identité valide avec photo ou une pièce d’identité délivrée par le gouvernement du Canada ou par un gouvernement provincial/territorial ou municipal du Canada;
- le point d’inscription ou le bureau de contrôle confirmera votre identité, prendra vos empreintes digitales et votre photo, s’assurera que votre demande numérique est complète, et ils l’enverront à Transports Canada.
Étape no 4
Transports Canada collabore avec la gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis afin de réaliser :
- une vérification de votre casier judiciaire;
- une vérification des dossiers des organismes d’application de la loi (y compris les renseignements recueillis dans le cadre de l’application de la loi);
- une vérification des indices du SCRS et une évaluation de sécurité du SCRS (au besoin);
- une vérification de votre statut d’immigration et de citoyenneté (s’il y a lieu);
- une vérification frontièresdes banques de données des Etats-Unis qui contiennent des renseignements sur les antécédents criminels (s’il y a lieu).
Transports Canada accorde une habilitation de sécurité en fonction des renseignements inscrits dans votre demande, vos documents et les renseignements découverts lors de la vérification des antécédents.
Une fois l’évaluation terminée, si aucune préoccupation ne persiste, Transports Canada accordera l’habilitation de sécurité et avisera le bureau de contrôle des laissez-passer ou le point d’inscription approprié.