Voici comment nous traitons les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport :
Étape no 1
- Vous remplissez la demande d’habilitation de sécurité en matière de transport et la présentez en ligne
- Sauvegardez les données saisies pour éviter de perdre vos renseignements, surtout lorsque vous êtes dans la section sommaire
- Examinez attentivement tous les détails de votre demande avant de l’envoyer. Si nous trouvons des erreurs après la soumission, vous devrez recommencer le processus
- Suivez les prochaines étapes précisées dans votre courriel de confirmation. Surveillez votre boîte de réception pour un courriel de no-reply-ne-pas-respondre.TSC-HST@tc.gc.ca
Étape no 2
Apportez tous vos documents justificatifs pertinents (seulement les originaux ou les copies certifiées conformes seront acceptés) et tous les documents hors pays (le cas échéant) au point d’inscription ou au bureau de contrôle des laissez-passer. Le personnel confirmera votre identité et s’assurera que votre demande numérique est bien remplie avant de l’envoyer à Transports Canada.
Étape no 3
Transports Canada collabore avec la GRC, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin de réaliser :
- une vérification de votre casier judiciaire;
- une vérification des dossiers des organismes d’application de la loi (y compris les renseignements recueillis dans le cadre de l’application de la loi);
- une vérification des indices du SCRS et une évaluation de sécurité du SCRS (au besoin);
- une vérification de votre statut d’immigration et de citoyenneté (s’il y a lieu).
Étape no 4
Transports Canada accorde une habilitation de sécurité en fonction des renseignements inscrits dans votre demande, vos documents et les renseignements découverts lors de la vérification des antécédents.
Une fois l’évaluation terminée, si aucune préoccupation ne persiste, Transports Canada accordera l’habilitation de sécurité et avisera le bureau de contrôle des laissez-passer ou le point d’inscription approprié.