Les personnes suivantes peuvent présenter une demande d’habilitation de sécurité :
- Ceux qui ont besoin d’une carte d’identité de zone réglementée (CIZR);
- Ceux qui postulent à un emploi pour lequel il faut détenir une habilitation de sécurité en matière de transport;
- Ceux qui travaillent dans le secteur du transport maritime et qui réalisent certaines tâches ou qui ont accès à certaines zones réglementées.
Êtes-vous accusé d’une infraction criminelle?
Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle (c’est-à-dire que votre dossier est toujours devant les tribunaux et qu’aucune décision n’a encore été rendue), mis à part les infractions liées à la conduite d’un véhicule, le ministre pourrait refuser de traiter votre demande.
Nous vous recommandons d’attendre qu’une décision ait été rendue dans votre dossier avant de présenter votre demande.
Pour faciliter le processus, préparez les documents suivants avant de faire votre demande.
Pièces d’identité
Vous devez prouver que vous êtes légalement autorisé à travailler au Canada. Selon votre situation, vous aurez besoin de votre :
- Certificat de naissance canadien;
- Certificat de citoyenneté canadienne;
- Certificat de naissance à l’étranger;
- Confirmation que vous êtes un résident permanent;
- Permis de travail valide ou fiche de visiteur valide (si vous n’êtes pas admissible à un permis de travail);
- Permis d’études valide vous permettant de travailler à l’extérieur du campus;
- Document juridique témoignant de votre changement de nom (p. ex., certificat de mariage, inscription officielle ou déclaration juridique du changement de nom, ou documents d’adoption);
- Certificat de statut d’Indien.
Autres documents
- Votre passeport (s’il est valide);
- Le certificat de naissance de votre époux ou de votre conjoint de fait (s’il y a lieu);
- Les documents à l’appui de la période à l’extérieur du pays (si applicable).
Adresses et dates
- Détails sur les établissements postsecondaires que vous avez fréquentés : les noms de tous les établissements que vous avez fréquentés, les dates auxquelles vous les avez fréquentés, ainsi que la ville et le pays où ils se trouvent.
- Résidences : les adresses de tous les endroits où vous avez habité au cours des cinq dernières années (numéro de rue, numéro d’appartement, nom de la rue, ville, pays et date).
- Activités : les noms de tous vos employeurs ou des écoles que vous avez fréquentées ainsi que les dates de la période passée au chômage au cours des cinq dernières années (nom de l’employeur ou de l’école, adresse et dates).
- Renseignements sur votre conjoint ou votre ex-conjoint : l’adresse où votre conjoint ou votre ex-conjoint vit actuellement (numéro de rue, nom de la rue, ville et pays).
Temps passé à l’extérieur du Canada et des États-Unis
Si vous avez passé 90 jours (consécutifs) ou plus à l’extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq dernières années, vous devez ajouter ces séjours et les renseignements demandés dans la section voyage.
Lorsque vous identifiez vos séjours, vous n’avez pas à inclure :
- les voyages à l’extérieur du Canada et des États-Unis pour des déplacements officiels, liés au gouvernement canadien;
- les voyages à l’extérieur du Canada et des États-Unis lorsque vous aviez moins de 16 ans;
- les voyages à l’extérieur du Canada et des États-Unis avant d’obtenir votre résidence permanente (si vous êtes actuellement résident permanent).
Si vous avez passé 6 mois ou plus (cumulatif, résidence ou voyages) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, vous devez fournir des renseignements et documents supplémentaires. Vous trouverez plus de précision à ce sujet dans les directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport pour des périodes prolongées hors du pays
Les directives détaillent les renseignements ou les documents supplémentaires que vous devez fournir en fonction du temps que vous avez passé hors du pays.