Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport

Après avoir présenté votre demande

Vous pouvez vérifier l'état de votre demande au point d'inscription ou au bureau de contrôle des laissez-passer après votre rendez-vous pour la vérification.

La mise à jour de l'état de votre demande peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables après votre rendez-vous pour la vérification en personne. Vous devrez fournir votre numéro d'habilitation de sécurité en matière de transport. Ce numéro figurera dans votre courriel de confirmation.

Consulter l’état de votre demande

Normes de service

Une fois qu’une demande remplie est reçue (incluant tous les documents justificatifs et empreintes digitales), Transports Canada affichera l’état de la demande en ligne dans les 10 jours ouvrables.

Les demandeurs seront informés que leur demande est :

  • en cours : Votre demande complète a été reçue et est en cours de traitement;
  • complétée : Votre demande a été traitée; ou
  • impossible de retrouver la demande : Vérifier que le numéro de DHSMT et la date de naissance sont exacts. Essayez de nouveau dans quelques jours si vous avez soumis votre demande récemment.

Une fois que Transports Canada confirme que nous avons reçu une demande est complète, il nous faudra jusqu’à 60 jours ouvrables pour la traiter.

Si vous avez vécu a vécu à l’extérieur du pays pendant une longue période, ou vous avez des antécédents criminels ou vous avez fréquenté un criminel, il peut prendre plus de 60 jours ouvrables pour traiter la demande.