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Transports Canada
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Exigences relatives à la formation des agents de bord
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Certificat de catégorie II et III (tous temps)
1
Demande de document d’enregistrement d’exploitant privé
1
Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien
1
Demande de document d’enregistrement d’exploitant privé - Questions et réponses
1
Demandez l’interdiction du sifflet à un passage à niveau public
1
Évaluation des effets cumulatifs du transport maritime
1
Directives sur le système de gestion de la sécurité à l’intention de l’industrie
1
Ligne directrice - travaux d'ingénierie relatifs aux installations ferroviaires (article 11 - loi sur la sécurité férroviaire)
1
Lignes directrices sur l'exploitation des locomotives avec loco-commande
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Services aériens commerciaux
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Gestion des risques liés à la fatigue
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(-) Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
Demande document enregistrement exploitant prive
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Rapports évaluation opérationnelle
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Lignes directrices sur la collecte de données
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Publications
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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26
Publication
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Sujet
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