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Transports Canada
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Affichage de 281 à 290 sur 416 des éléments.
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Document d’information : ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
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Exemples de pénalités proposées
1
Organismes à régie partagée
1
Tribunal administratif
1
Gestion des cent premiers jours
1
Carte du site
1
Programme d'inscription des installations de contenants de Transports Canada
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultation publique sur les changements proposés à l'Arrêté sur les ouvrages mineurs en vertu de la Loi sur les eaux navigables du Canada
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Transport maritime
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Marchandises et interface navire-port
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Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
(-) Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
4
Programmes de conformité volontaire pour bateaux commerciaux et récréatifs
1
Pollution marine et intervention environnementale
8
Sécurité maritime au Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
5
Conception
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Acheter un bateau
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Marchandises dangereuses
110
Initiatives
70
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Programmes
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Programmes sans financement
14
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
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Infrastructure
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Publications
13
Marine
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2018
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2017
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2016
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2015
224
2014
16
2013
14
2012
27
2011
7
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
129
Corporate
100
Maritime
60
Ferroviaire
42
Routier
33
TMD
13
Surface
7
Type de contenu
Page
387
Publication
22
Service
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Sujet
2
Type
Type