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Transports Canada
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Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Incursions sur piste
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Sorties de piste
1
Mesures visant à améliorer la Sécurité des pistes
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Marine
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Infrastructure
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2012
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2011
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Catégorie
Aviation
97
Routier
15
Corporate
12
Ferroviaire
3
Maritime
3
TMD
2
Surface
1
Type de contenu
Page
131
Publication
6
Service
1
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