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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Embarcations de location
1
Processus de sélection en cours
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Exemptions temporaires
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… Secteur
de
la
réglementation
Véhicules
branchés Sécurité des
véhicules
… des marchandises dangereuses Sécurité aérienne Résumé
de
clôture Le plan
de
travail 2016-2017 du Conseil
de
…
69.619
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
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Aviation
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(-) Services généraux
Consultations
84
Lois et règlements
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Transparence
69
Transports Canada au service des Canadiens
9
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Politiques
4
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
94
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
9
Pollution marine et intervention environnementale
7
Sécurité maritime au Canada
6
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Conception
2
Formation et certification maritime
1
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
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Transport routier
115
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Marine
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(-) 2021
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2011
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1
Catégorie
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205
Corporate
71
Aviation
66
Routier
22
Ferroviaire
16
TMD
8
Surface
3
Type de contenu
Page
412
Publication
22
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2
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