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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 61 des éléments.
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Critères d'admissibilité
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Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Guides d'étude et de référence/Spécimens d'examen
1
Abréviations et acronymes pour les examens du personnel navigant
1
Conversion vers une licence de pilote des É.-U. ou du Canada
1
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(-) Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
Examens des membres d’équipage de conduite
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Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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(-) Programmes
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Programme de financement de la participation communautaire
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Publications
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Campagnes
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Marine
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Examens législatifs
2
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Plan de protection des océans
1
Date
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(-) 2021
(-) 2020
2019
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2017
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Catégorie
Routier
15
Aviation
11
Maritime
10
Ferroviaire
6
Surface
4
Corporate
2
Type de contenu
Page
46
Publication
9
Service
5
Sujet
1
Type
Type