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Responsabilité et indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires
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Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM)
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Routage sécuritaire, comptes rendus et restrictions visant les navires
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administratives – 2019
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Rapport au Parlement, Loi sur la responsabilité en matière maritime, Partie 5 : Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau
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Comment obtenir une indemnisation suivant un déversement d’hydrocarbures causé par un navire
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Inspection et certification des bâtiments de 24 mètres et plus
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2019
1
Protocole d’entente entre Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et la National Marine Manufacturers Association
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