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Rapport au Parlement, Loi sur la responsabilité en matière maritime, Partie 5 : Responsabilité en matière de transport de marchandises par eau
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Comment obtenir une indemnisation suivant un déversement d’hydrocarbures causé par un navire
1
Inspection et certification des bâtiments de 24 mètres et plus
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2019
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Protocole d’entente entre Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada et la National Marine Manufacturers Association
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Registre des petits bâtiments (commerciaux)
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Outil de poste désigné pour déterminer les exigences en matière d'HST
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Acceptation d’un régime de réglementation de rechange pour l’inspection, la construction et le matériel de sécurité
1
Fonds national des corridors commerciaux
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