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Arrêté n. 8 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 20-10)
1
Nouveau règlement sur la sécurité de la navigation - BSN No.: 23/2020
1
Arrêté n. 9 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire
1
Nouvelle politique sur les fournisseurs de services autorisés pour les engins de sauvetage - BSN No.: 24/2020 (modifié le 23 février 2022)
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Système de gestion de la sécurité maritime électronique (SGSM)
1
Modifications de la validité des certificats médicaux maritimes dans les eaux domestiques - BSN No.: 25/2020
1
Bulletin de l’évaluateur no 04/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Zone de protection volontaire pour la navigation maritime sur la côte ouest de Haida Gwaii - BSN No.: 26/2020
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