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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères / d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Parlons carburant marin dans l’Arctique
1
Indemnisation en cas de déversement d’hydrocarbures causé par des navires
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Formation du personnel, qualifications et délivrance des licences
1
Consultation publique sur l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sécurité ferroviaire
1
Liste des règlements
1
Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien
1
Partager et visionner des idées : Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus
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(-) Exploitants aériens étrangers
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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