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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 47 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
1
Programme national de surveillance aérienne
1.424
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
Le régulateur de vitesse adaptatif
1
Systèmes de surveillance de la pression des pneus
1
Surveillance des angles morts
1
L'avertisseur de sortie de voie
1
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Sujets
Aviation
523
Services généraux
183
Transport maritime
145
Transport ferroviaire
104
Transport routier
94
(-) Technologies d’aide à la conduite
Autres systèmes d'aides à la conduite
11
Avertissements de collision
5
Aide au stationnement
3
Commande d'aide à la conduite
3
Intervention anticollision
3
Publications
23
Dispositifs de consignation électronique
10
Research and testing
10
Importer un véhicule
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Sécurité des autobus scolaires
3
Statistiques et données
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
40
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
40
Publications
23
(-) Programmes
Programmes de financement
14
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
14
Campagnes
11
Examens législatifs
2
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Date
2024
13
2023
43
2022
26
(-) 2021
(-) 2020
2019
24
2018
29
2017
7
Catégorie
Routier
28
Ferroviaire
4
Surface
3
Aviation
2
Corporate
2
Maritime
2
Type de contenu
Page
41
Publication
5
Sujet
1
Type
Type