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Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
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Autorisation préalable des véhicules neufs à titre d’importateur commercial
1
Autorisation préalable d’importation « cas par cas » de véhicules neufs
1
Autres exigences en matière d'importation et de permis
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Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
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Vos responsabilités après la signature
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
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Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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