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Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
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Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
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Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
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Sujets
Aviation
360
Centre reference
113
Publications
73
Navigabilité des aéronefs
40
Sécurité des drones
31
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
5
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Rapports évaluation opérationnelle
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Santé et sécurité au travail
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
169
Transport routier
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Permis et immatriculation des bâtiments
7
Pollution marine et intervention environnementale
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Certification des gens de mer
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
1
Formation et certification maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Marchandises dangereuses
81
Programmes
76
Initiatives
71
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
70
(-) Centre d’innovation
Rapports prioritaires
59
Campagnes
29
Publications
11
Marine
9
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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(-) 2022
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2020
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2019
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2017
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2016
112
2015
61
2014
61
2013
206
2012
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2010
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Catégorie
Maritime
128
Aviation
15
Routier
15
Ferroviaire
11
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Page
184
Publication
22
Service
1
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