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Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 537 - Appareillages et pièces - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 722 - Travaux aériens - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 573 - Organismes de maintenance agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Rapports évaluation opérationnelle
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Santé et sécurité au travail
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sûreté aérienne
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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2009
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Catégorie
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Corporate
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Routier
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Ferroviaire
16
TMD
13
Surface
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Type de contenu
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Publication
55
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