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Frais et normes du service
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Comment effectuer le paiement?
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
1
Résumé de recherche – Incidence des propriétés du pétrole brut sur les propriétés d'inflammabilité
1
Résumé de recherche – Wagons-Citernes Exposés à Des Incendies : Analyses expérimentales des conditions thermiques imposées à un wagon enveloppé d'un incendie de pétrole brut
1
Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
1
Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
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Sujets
Aviation
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Services généraux
347
Transport ferroviaire
169
Règles
71
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
15
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Passages à niveau
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Publications
5
Sécurité ferroviaire
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Voies ferrées
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Transport routier
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
13
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Pollution marine et intervention environnementale
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Certification des gens de mer
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
1
Formation et certification maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Marchandises dangereuses
Publications
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Base de données d’identification des clients (BDIC)
11
Matériel de sensibilisation et FAQ
10
Plans d'intervention d'urgence
7
Avis de sécurité
4
Bulletin de nouvelles
3
Contenants
3
Sommaires des mesures d’application de la loi
3
CANUTEC
2
Certificats temporaires
2
Documents d’expédition électroniques
1
Programmes
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Initiatives
71
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
70
Centre d’innovation
60
Campagnes
29
Publications
11
Marine
9
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2012
77
2011
80
2010
410
2009
61
2006
1
2005
1
Catégorie
Maritime
109
TMD
71
Surface
2
Corporate
1
Ferroviaire
1
Routier
1
Type de contenu
Page
150
Publication
57
Service
3
Type
Type