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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Région de l'Atlantique
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
Galerie de vidéos
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
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Transports Canada au service des Canadiens
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28
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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(-) Publications
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport maritime
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Centre reference
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Transport routier
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Initiatives
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Marchandises dangereuses
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
66
Programmes
55
Programmes de financement
23
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
9
(-) Infrastructures adaptées aux changements climatiques et l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
Fonds national des corridors commerciaux
5
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
3
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
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Campagnes
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
22
Services aériens commerciaux
13
Publications
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
10
Marine
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Date
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2023
194
(-) 2022
(-) 2021
2020
92
2019
194
2018
65
2017
65
2016
90
2015
247
2014
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2013
11
2012
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2011
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2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
84
Ferroviaire
80
Corporate
44
Maritime
41
Routier
19
TMD
9
Surface
1
Type de contenu
Page
233
Publication
79
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