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Vous rencontrez des problèmes techniques avec le Portail de gestion des drones?
1
Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Vie privée et drones
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Drones utiles : feux de forêt
1
Pagination
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Sujets
Aviation
215
Centre reference
76
Publications
44
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Innovation et collaboration en matière de drones
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Licence de pilote de drone
3
Immatriculer votre drone
1
Portail de gestion des drones
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(-) Navigabilité des aéronefs
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Certification des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
167
Transport ferroviaire
143
Transport routier
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Transport maritime
78
Sécurité maritime
51
Inspection et certification des bâtiments
9
Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Sécurité maritime au Canada
3
(-) Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
49
Programmes
40
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
26
Campagnes
24
Publications
8
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
6
Marine
4
Date
2024
21
2023
43
(-) 2022
(-) 2021
2020
58
2019
25
2017
3
2015
1
2012
2
2011
1
2010
6
Catégorie
Aviation
24
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
32
Sujet
2
Service
1
Type
Type